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ID TVA : L-718991-F<\/p>\nLa visite de ce SITE WEB attribue le statut d'\u00a0\u00bbUTILISATEUR\u00a0\u00bb au visiteur, ind\u00e9pendamment du statut de \u00ab\u00a0CLIENT\u00a0\u00bb que cet utilisateur peut avoir avec Cabaro Group SLU.<\/p>\n
L’objectif de ce SITE WEB est de fournir aux CLIENTS et\/ou UTILISATEURS des informations concernant les produits et services de Cabaro Group SLU.<\/p>\n
L’UTILISATEUR, en acc\u00e9dant \u00e0 tous les contenus faisant partie du SITE WEB, peut visiter, obtenir des informations sur les produits et services, et adresser des demandes et\/ou communications \u00e0 Cabaro Group SLU. Cet acc\u00e8s implique l’acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de toutes les dispositions et conditions d’utilisation contenues dans cet \u00ab\u00a0Avis Juridique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong>
Tous les contenus du SITE WEB, entendus comme, mais non limit\u00e9s \u00e0, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et codes sources (d\u00e9sormais, les \u00ab\u00a0CONTENUS\u00a0\u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Cabaro Group SLU ou de tiers.<\/p>\nLes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 de Cabaro Group SLU ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’acc\u00e8s au SITE WEB conf\u00e8re un droit quelconque sur les marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs.<\/p>\n
La violation des droits mentionn\u00e9s ci-dessus sera poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Afin de pr\u00e9server les \u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans le cas o\u00f9 un UTILISATEUR ou un tiers estime qu’une violation de ses droits l\u00e9gitimes a \u00e9t\u00e9 commise en raison de l’introduction de certains contenus sur le SITE WEB, il devra notifier cette circonstance \u00e0 Cabaro Group SLU.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, Cabaro Group SLU n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou Industrielle appartenant \u00e0 des tiers, qui pourraient \u00eatre enfreints par un tiers ou par l’UTILISATEUR.<\/p>\n
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 utiliser le SITE WEB conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 ces conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR sera responsable envers Cabaro Group SLU, ou envers des tiers, de tout dommage qui pourrait survenir en raison du non-respect de cette obligation.<\/p>\n
L’utilisation du SITE WEB \u00e0 des fins qui nuisent aux biens ou aux int\u00e9r\u00eats de Cabaro Group SLU ou de tiers, ou qui d’une autre mani\u00e8re surchargent, endommagent ou d\u00e9sactivent les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques ou produits informatiques et applications de l’entit\u00e9 Cabaro Group SLU ou de tiers est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n
CONTENUS L’UTILISATEUR<\/strong>
s’engage \u00e0 utiliser les Contenus conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 cet Avis Juridique, ainsi qu’aux autres conditions, r\u00e9glementations et instructions qui pourraient \u00eatre applicables le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\nEXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9 INFORMATION<\/strong>
L’acc\u00e8s au SITE WEB n’implique pas l’obligation de la part de Cabaro Group SLU de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9, l’exactitude, l’ad\u00e9quation, la pertinence, la compl\u00e9tude et l’actualit\u00e9 des informations fournies par celui-ci. En ce sens, Cabaro Group SLU ne garantit pas que les contenus du site web soient mis \u00e0 jour en permanence, ni qu’ils soient exempts de tout type d’erreur.<\/p>\nCabaro Group SLU n’est pas responsable des dommages et\/ou pertes et\/ou profits non obtenus par l’UTILISATEUR ou par tout tiers qui pourrait \u00eatre affect\u00e9 par ces derniers.<\/p>\n
QUALIT\u00c9 DU SERVICE<\/strong>
L’acc\u00e8s au SITE WEB n’implique pas l’obligation de la part de Cabaro Group SLU de contr\u00f4ler l’absence de virus, de vers ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il incombe \u00e0 l’UTILISATEUR de disposer des outils appropri\u00e9s pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection de programmes informatiques nuisibles.<\/p>\nCabaro Group SLU n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des UTILISATEURS ou de tiers pendant la prestation du service du SITE WEB.<\/p>\n
DISPONIBILIT\u00c9 DU SERVICE<\/strong>
L’acc\u00e8s au SITE WEB n\u00e9cessite des services et des fournitures de tiers, y compris des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications. Par cons\u00e9quent, sa fiabilit\u00e9, qualit\u00e9, continuit\u00e9 et fonctionnement d\u00e9pendent de tiers. En ce sens, le contenu fourni par le SITE WEB peut \u00eatre suspendu, annul\u00e9 ou devenir inaccessible.<\/p>\nCabaro Group SLU n’est pas responsable des dommages de tout type caus\u00e9s par des erreurs ou des d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE WEB.<\/p>\n
PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>
Voir la \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb correspondante.<\/p>\nJURIDICTION ET DROIT APPLICABLE<\/strong>
Cet Avis Juridique est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation andorrane.<\/p>\nLes UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent \u00e0 la juridiction andorrane, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur \u00eatre applicable selon la loi.<\/p>\n
Cabaro Group SLU se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der, \u00e0 tout moment et sans n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9avis, \u00e0 des modifications et mises \u00e0 jour des informations contenues dans le SITE WEB ou de sa configuration et\/ou pr\u00e9sentation.<\/p>\n
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AVIS JURIDIQUE Merci de visiter le site web de Cabaro Group SLU. L’acc\u00e8s est restreint \u00e0 l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par Cabaro Group SLU \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. En utilisant ce site web, vous acceptez de respecter les termes exprim\u00e9s dans cet avis et toute modification ult\u00e9rieure que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2156","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabaro-group.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabaro-group.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabaro-group.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabaro-group.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabaro-group.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2156"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.cabaro-group.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2156\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2240,"href":"https:\/\/www.cabaro-group.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2156\/revisions\/2240"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cabaro-group.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}