AVIS JURIDIQUE

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Email : info@cabaro-group.com
ID TVA : L-718991-F

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La violation des droits mentionnés ci-dessus sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers estime qu’une violation de ses droits légitimes a été commise en raison de l’introduction de certains contenus sur le SITE WEB, il devra notifier cette circonstance à Cabaro Group SLU.

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB CONDITIONS GÉNÉRALES L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le SITE WEB conformément à la loi et à ces conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR sera responsable envers Cabaro Group SLU, ou envers des tiers, de tout dommage qui pourrait survenir en raison du non-respect de cette obligation.

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CONTENUS L’UTILISATEUR
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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ INFORMATION
L’accès au SITE WEB n’implique pas l’obligation de la part de Cabaro Group SLU de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, la complétude et l’actualité des informations fournies par celui-ci. En ce sens, Cabaro Group SLU ne garantit pas que les contenus du site web soient mis à jour en permanence, ni qu’ils soient exempts de tout type d’erreur.

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QUALITÉ DU SERVICE
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PROTECTION DES DONNÉES
Voir la “Politique de confidentialité” correspondante.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Cet Avis Juridique est régi par la législation andorrane.

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